J.O. 279 du 1 décembre 2007
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Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0771508A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2007, M. Didier (Maurice), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mlle Lhote (Nathalie).